Statuts de l'association

ARTICLE 1 – Constitution, dénomination, durée

Il est fondé, pour une durée indéterminée, entre les soussignés ainsi que les personnes physiques ou morales qui adhéreront par la suite aux présents statuts et aux principes généraux de solidarité, respect, mutualisation, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée : Les Tabliers volants

ARTICLE 2 – Objet

Cette association a pour buts, notamment :

  • Créer du lien social et gastronomique à travers des pratiques culinaires
  • Transmettre le savoir-faire culinaire par l’intermédiaire de cours et d’ateliers.
  • Promouvoir des pratiques culinaires alliant plaisir et habitudes alimentaires saines, comportements de consommation raisonnés.
  • Développer les comportements solidaires, le respect d’autrui et de l’environnement dans une optique de responsabilité individuelle et collective.
  • Soutenir les actions créatives à dimension solidaire, sociale et socioculturelle.
  • Favoriser les échanges multiculturels, le respect des différences et la non discrimination.
  • Privilégier les échanges non monétaires et la mutualisation de savoirs, en valorisant les compétences de chacun.
  • Toute action ou activité en relation avec les buts énoncés plus haut

ARTICLE 3 – Siège social

Fixé au 7 rue de xxx, 75012 Paris. Il pourra être transféré sur simple décision du collectif d’administration.

ARTICLE 4 – Cotisation annuelle et conditions d’adhésion

La cotisation annuelle est fixée de 1 à 100 euros et peut correspondre à un apport (de biens ou de services).

Chaque membre de l’association prend l’engagement de respecter les présents statuts et la charte de l’association.

Pour faire partie de l'association, en tant que membre, il faut

  • En faire la demande
  • S’acquitter de la cotisation et de ses obligations
  • Être agrée par le collectif d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

Le statut de membre actif est décrit à l’article 5.

ARTICLE 5 – Les membres

L'association se compose de :

1) Membres initiateurs

2) Membres actifs

3) Membres bienfaiteurs

4) Membres gourmets

Sont membres initiateurs les membres fondateurs de l’association. Les membres initiateurs ont voix délibérative lors de l’assemblée générale.

Sont membres actifs les personnes physiques qui participent activement et régulièrement aux activités de l’association et en bénéficient. Pour devenir membre actif, il faut être adhérent depuis au moins six mois et être agréé par le collectif d’administration et éventuellement par le collectif éthique qui se réunissent dans ce but. Les membres actifs ont voix délibérative lors de l’assemblée générale. Le statut de chaque membre actif est évalué et/ou réévalué un mois avant chaque assemblée générale lors d’une réunion réunissant collectif d’administration, collectif éthique et l’ensemble des membres actifs.

Sont membres bienfaiteurs les personnes morales partenaires de l’association ou soutenant financièrement les activités. Ils ont voix consultative lors de l’assemblée générale.

Sont membres gourmets/utilisateurs les personnes physiques ou morales qui font appel aux prestations proposées par l’association. Ils s’acquittent de leur cotisation annuelle. Ils ont voix consultative lors de l’assemblée générale.

ARTICLE 6 – Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation, la radiation est prononcée par le collectif d’administration; l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le collectif d’administration pour présenter des explications.

ARTICLE 7 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres physiques ou moraux de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Formalités de convocation à l'assemblée :

Quinze jours avant la date de l’assemblée, les membres de l'association sont convoqués par courrier électronique pour ceux qui en possèdent et par courrier simple pour les autres. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée est prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom du membre remplacé lors de l'assemblée sont pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls. Chaque membre ne peut être mandaté que pour un seul pouvoir.

Le collectif d’administration anime l’assemblée et expose la situation morale de l'association.

Il rend compte de la gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée s’assure du respect des principes globaux et de l’objet de l’association. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du collectif d’administration. Ne peuvent être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation. La présence de la moitié des membres actifs et du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée puisse délibérer. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (à la majorité des suffrages exprimés). Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris absents.

ARTICLE 8 – Assemblée générale extraordinaire

Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le collectif d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les conditions de convocation et de vote sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 9 – Sections

L’association est composée de deux instances (collectif d’administration (CA) et collectif éthique (CE).

Le collectif éthique est composé des membres initiateurs ( et le cas échéant de membres actifs) qui statuent sur le fonctionnement de l’association et les orientations prises dans le cadre de son activité. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige ; il émet des avis et des conseils auprès du collectif d’administration et de l’assemblée générale. Si le besoin s’en fait sentir, le collectif éthique peut choisir jusqu’à deux nouveaux membres, par cooptation, parmi les membres actifs.

ARTICLE 10 – Collectif d'administration

L'association est administrée par un collectif d'administration de 4 à 10 membres constitué par des membres élus parmi les membres actifs de l’association. Le collectif d’administration doit rendre compte de son activité à l’assemblée générale. Les membres du collectif sont élus lors de l'assemblée générale, à bulletins secrets. Le collectif est renouvelé chaque année.

Par délégation de l’assemblée générale, le collectif d’administration est chargé de :

  • La mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale.
  • La préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification des statuts et du règlement intérieur, présentés à l’assemblée générale ou à l’assemblée générale extraordinaire.
  • Tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’association et à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à l’objet de l’association.
  • Prendre toute décision d’ester en justice (par vote de la majorité, à 2/3 des membres)

Le collectif d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

ARTICLE 11 – Réunion du collectif d'administration

Le collectif d'administration se réunit au minimum deux fois par an, ou sur demande du quart de ses membres. La réunion des membres pourra se tenir soit par contact direct, soit par tout moyen de communication à disposition des membres (téléphonie, visioconférence, messenger...etc.)

Les décisions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes. En cas de partage, le collectif éthique est consulté. Tout membre du collectif d'administration qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à deux réunions successives, sera considéré comme démissionnaire. Au début de chaque réunion du collectif d’administration, un membre est désigné pour en assurer le secrétariat.

ARTICLE 12 – Rémunération

Les fonctions des membres du collectif d’administration sont bénévoles. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des éventuels remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du collectif d’administration.

ARTICLE 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le collectif d’administration, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et les sanctions an cas de non respect des règles.

ARTICLE 14 – Ressources

Elles comprennent les cotisations des membres, les participations aux frais des activités, les dons manuels et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci er l’actif, s’il y lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.